Conditions d’utilisation
Conditions d'Utilisation — Navyelle
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web géré par Navyelle (« nous », « notre », « nos »), y compris les achats effectués via notre site (le « Site »).
En accédant au Site ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte d'être lié(e) par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
1. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site exclusivement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.
L'utilisateur ne doit pas :
- Utiliser le Site d'une manière qui viole les lois ou règlements applicables
- Tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou trompeuses
Nous nous réservons le droit de limiter ou de mettre fin à l'accès au Site en cas de violation des présentes Conditions.
2. Éligibilité
En utilisant ce Site, l'utilisateur confirme avoir atteint la majorité dans sa juridiction, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser les Services.
3. Produits et Services
Tous les produits et services sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout produit à tout moment, sans préavis.
Nous faisons des efforts raisonnables pour montrer les descriptions et images des produits de manière fidèle, mais nous ne garantissons pas que toutes les informations soient exemptes d'erreurs ni que les couleurs/aspects soient exactement identiques à ceux affichés sur l'appareil de l'utilisateur.
4. Commandes et Paiements
En passant une commande, l'utilisateur accepte que :
- Toutes les informations fournies soient précises et complètes
- Il/elle soit autorisé(e) à utiliser le mode de paiement sélectionné
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs incluant, entre autres :
- Disponibilité du produit
- Erreurs de prix ou d'affichage
- Soupçon de fraude ou transaction non autorisée
Si votre commande est annulée après le paiement, vous recevrez un remboursement conformément à notre Politique de Remboursement.
5. Expédition et Livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, la douane ou des événements en dehors de notre contrôle raisonnable.
Le risque de perte est transféré à l'utilisateur au moment de la livraison de la commande.
6. Retours et Remboursements
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
En effectuant un achat, l'utilisateur accepte les conditions décrites dans cette politique.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, design, etc.) sont la propriété de Navyelle ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter aucun contenu sans notre autorisation écrite préalable.
8. Contenu de l'Utilisateur
Si vous publiez des avis, commentaires ou tout autre contenu sur le Site, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale qui nous permet d'utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos activités.
L'utilisateur est responsable de garantir que le contenu envoyé ne viole pas les droits de tiers ni les lois applicables.
9. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Navyelle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site ou de l'achat de produits.
Notre responsabilité totale ne pourra dépasser le montant payé pour le produit objet de la réclamation.
10. Exclusion de Garanties
Le Site et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, sauf lorsque la loi l'exige.
Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
11. Indemnisation
L'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager Navyelle de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou dépenses découlant de la violation des présentes Conditions ou de l'utilisation abusive du Site.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site avec une date de révision mise à jour.
Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des modifications équivaut à l'acceptation des Conditions mises à jour.
13. Loi Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans tenir compte des règles sur les conflits de lois.
(Clause intentionnellement neutre pour éviter d'indiquer une juridiction incorrecte.)
14. Contact
Pour toute question relative à ces Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
Nom de l'entreprise : Navyelle
Email : contact@navyelle.com